Acheter un bien au Gabon depuis l’Europe : 4 contrôles utiles

Si vous préparez un achat immobilier au Gabon depuis l’Europe, demandez d’abord au vendeur la référence exacte du titre foncier et les plans du bien, puis faites contrôler le dossier avant tout paiement. La séquence la plus prudente est la suivante : vérification à la Conservation foncière, examen par un notaire exerçant au Gabon, puis seulement signature et versement. 1

Par quoi commencer avant de verser de l’argent ?

Ne vous contentez pas de photos, d’un reçu ancien ou d’une promesse de vente. Demandez au vendeur son identité complète, la désignation précise du bien, la copie du titre foncier s’il existe, ainsi que les plans de bornage et de situation quand ils sont disponibles. Si le vendeur agit pour un proche, pour une succession ou pour une société, faites aussi vérifier ses pouvoirs pour vendre par le notaire avant toute avance.

Pour un achat à distance, n’envoyez aucun acompte tant que le notaire n’a pas relu les documents et tant qu’une recherche foncière n’a pas été lancée à partir des références du terrain. C’est le meilleur moyen d’éviter d’acheter la mauvaise parcelle ou un bien présenté par une personne qui n’a pas qualité pour le céder.

Comment vérifier le titre foncier et les archives ?

La consultation des livres fonciers et des renseignements figurant dans les dossiers et archives de la Conservation foncière est ouverte à toute personne, contre paiement de droits fixés par voie réglementaire. 1

Si vous avez besoin d’un document précis, la demande doit aller plus loin qu’une simple lecture sur place. Pour obtenir un certificat de concordance entre un titre foncier et son duplicata, une copie du titre et de ses mentions, un certificat de non-inscription ou une copie authentique d’un document d’archives, il faut présenter au Conservateur une réquisition écrite et signée. 1

La loi permet aussi une communication publique des titres fonciers désignés par écrit, contre paiement d’un droit de recherche, en présence du Conservateur ou d’un préposé. Dans ce cadre, aucune copie ni aucun extrait ne peut être emporté. 1 En pratique, faites demander la recherche par écrit à partir des références du titre et comparez ensuite l’emplacement réel du terrain avec les plans fournis, afin de réduire le risque de confusion de parcelle.

D’autres Gabonais d’Europe partagent leurs informations et leurs annonces dans le forum WhatsApp du PGDE.

Pourquoi le notaire est-il indispensable ?

Les actes présentés à l’appui d’une demande d’inscription doivent être dressés en forme authentique. Le régime foncier reconnaît notamment comme authentiques les actes des notaires et, sous certaines conditions, des actes sous seing privé enregistrés et déposés aux minutes d’un notaire. 1

Concrètement, le notaire n’est pas un simple témoin de signature. Demandez-lui de contrôler l’identité du vendeur, ses pouvoirs pour vendre, la désignation exacte du bien et la cohérence des documents remis. S’il relève une discordance entre le terrain montré, le titre présenté et les archives consultées, bloquez la transaction tant que le point n’est pas réglé.

Que faire si le bien n’est pas encore titré ?

Si le vendeur vous parle de « régularisation » au lieu d’un titre déjà établi, vous n’êtes plus dans une vente ordinaire d’un bien immatriculé. La page de régularisation foncière de l’ANUTTC prévoit, pour une personne physique, un formulaire annoncé à 5 000 FCFA, une copie légalisée d’une pièce d’identité valide, une procuration légalisée le cas échéant, les plans de bornage et de situation s’ils sont disponibles, ainsi qu’une quittance de 50 000 FCFA de frais de dossier. 2

Ces montants concernent la régularisation d’une occupation sans titre, pas l’achat classique d’une maison ou d’un terrain déjà titré. La procédure ne garantit pas automatiquement la délivrance d’un titre : le dossier est soumis à une évaluation technique, juridique et environnementale. 2 Autrement dit, ne payez pas le prix d’un terrain titré pour un bien qui dépend encore d’une régularisation.

Si vous devez suivre cette piste, l’ANUTTC indique comme agence principale Z.I. Oloumi, Carrefour Boulingui, Libreville. 2

À vérifier avant vos démarches

Si vous signez une procuration depuis l’Europe, faites confirmer par le notaire les exigences de légalisation, de traduction et de dépôt avant toute signature. Vérifiez aussi les horaires d’accueil de l’ANUTTC avant de vous déplacer à Libreville.

Ne manquez rien de ce qui circule dans la diaspora

Dans le forum WhatsApp du PGDE, des Gabonais d’Europe publient informations, annonces et bons plans. Vous lisez ce qui vous concerne, vous partagez quand vous le souhaitez.

Rejoindre le forum WhatsApp

Suivre PGDE sur les réseaux sociaux

Sources officielles

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Défiler vers le haut